Informations éditeur
Le site opah.re est édité par la société publique locale Energies Réunion .
Adresse postale : 2 rue Galabé – ZAC Portail – Bât E, 1er étage – 97424 Piton Saint-Leu (Réunion)
Tél. : 0262 44 57 00
Email: [email protected]
Direction de la publication :
Cédric Fulmar
Réalisation technique:
MOBISOFT
ZA Foucherolles, 48 Rue de la Martinique, Saint-Denis 97490, La Réunion
https://mobisoft.fr - [email protected]
0262 28 96 64
Hébergement
MOBISOFT
Propriété intellectuelle :
Le site opah.re et son contenu (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Collecte des données personnelles :
Le traitement de données personnelles mis en œuvre par la Mairie de Saint-Pierre conjointement avec la SPL Énergies Réunion dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).
Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement de l’OPAH-RU sont les suivantes :
- Données d’état civil et d’identification (nom, prénom, numéro de dossier ; téléphone, courriel, adresse)
- Données relatives a la vie personnelle (situation foncière, type de logement, nombre de personne au sein du foyer)
- Données d’ordre économique (revenu fiscal de référence, avis d’imposition, facture EDF) Ces données sont transmises directement par le demandeur de l’OPAH-RU et saisie par l’équipe suivi-animation OPAH-RU d’Énergies Réunion.
La licéité du traitement pour la mise en œuvre de l’OPAH-RU repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 1. e) du règlement européen 2016/679 – RGPD ; article L303-1 du Code de la construction et de l’habitation).
La prise de contact par téléphone et/ou courriel pour vous informer de l’existence d’autres dispositifs de rénovation énergétique repose sur votre consentement (article 6 1. e) du règlement européen 2016/679 – RGPD).
Le traitement de vos données dans le cadre de l’OPAH-RU a pour finalité principale d’accompagner sur le plan technique, financier et administratif, les propriétaires de logements prives (maisons individuelles, appartements et copropriétés) sur la ville de Saint- Pierre dans la réalisation de leur projet de rénovation énergétique (information/conseil personnalise/diagnostic énergétique et thermique du logement/suivi de projet/mise en relation avec un réseau professionnel pour la réalisation des travaux), les projets de rénovation de l’habitat indigne ou dégrade et les projets d’adaptation des logement a la perte d’autonomie.
Les destinataires des données collectées et traitées sont les entités suivantes et leurs employés ayant accès aux données personnelles dans le cadre de leurs activités :
- L’équipe suivi-animation de l’OPAH-RU (employés par Énergies Réunion)
- L’assistant à maitrise d’ouvrage conventionne par l’ANAH et mandate par la ville de Saint-Pierre
- L’architecte DPLH conventionne par l’ANAH et mandate par la ville de Saint-Pierre
Les données personnelles seront conservées 10 ans a compter de l’entrée du particulier au sein du programme d’accompagnement.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement pour que l’équipe suivi- animation de l’OPAH-RU vous contacte pour vous proposer d’autres dispositifs de rénovation énergétique.
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer vos droits en contactant Mr Cédric FULMAR – Chef de projet OPAH-RU– 02 rue Galabé – ZAC Portail - Bat AE 2eme étage – 97424 Piton Saint-Leu – [email protected] .
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
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